Préambule
MYPHOTO est une SARL au capital de 8 000€, dont le siège social est situé au 41 avenue Outrebon, 93250 Villemomble et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 449 479 511.
La société MYPHOTO propose plusieurs types de services via son site internet www.myphoto.fr
La société MYPHOTO a pour activité le commerce de photographie et de tout produit liée à la photo.
Les présentes Conditions Générales de MYPHOTO ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits de MYPHOTO aux clients du site internet www.myphoto.fr
Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique du lundi au samedi à l’adresse suivante : contact@myphoto.fr, et par téléphone au 01 48 48 27 14 du mardi au samedi, de 9h à 19h30.
ARTICLE 1 – Application
Les CGV sont disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Réciproquement, MYPHOTO s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
MYPHOTO se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Le site est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non (notamment en cas de maintenance). Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, MYPHOTO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
ARTICLE 2 – Inscription
Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification. MYPHOTO se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à MYPHOTO implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à MYPHOTO.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication du mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique “Mot de passe perdu”.
ARTICLE 3 – Produits
MYPHOTO s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par MYPHOTO sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations.
MYPHOTO s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, MYPHOTO incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par MYPHOTO et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix affichés sur MYPHOTO sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l’article 10.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
MYPHOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 – Modalités de commande
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.myphoto.fr.
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur le site de MYPHOTO. L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur le site de MYPHOTO.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur www.myphoto.fr sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par MYPHOTO constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.myphoto.fr.
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
MYPHOTO adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au client lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.
ARTICLE 6 – Conditions spécifiques du service « Objets personnalisés ».
Lors de la création d’objets personnalisés (mugs, coussins, t-shirts, puzzles, bavoirs etc…) le client choisit le(s) produit(s) qu’il veut commander et est invité à télécharger les photos qu’il souhaite voir figurer sur les articles sélectionnés, afin de les personnaliser. Le client peut alors modifier l’orientation des photos téléchargées et leur l’agencement. Le client est seul responsable de la qualité des images ainsi que de leur agencement. Il peut également choisir d’ajouter un texte. L’orthographe, la couleur, la typographie et tout autre paramétrage de texte sont de la responsabilité du client. MYPHOTO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur lors de la création du produit personnalisé.
Après sélection et personnalisation des articles, en vue de valider la commande, la client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations. Ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de la commande. Le client pourra accéder à la page panier afin de visualiser les produits commandés et valider la commande. Le client pourra effectuer des modifications, des corrections, des ajouts ou annuler sa commande, et ce jusqu’au paiement.
Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le client validera son achat par le paiement.
ARTICLE 7 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. La commande confirmée par MYPHOTO ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et MYPHOTO prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et de le rembourser sous 48h.
Par ailleurs, MYPHOTO se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 8 – Sécurité des paiements
MYPHOTO fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur www.myphoto.fr, MYPHOTO ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
ARTICLE 9 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé, MYPHOTO informe par email l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, le délai sous lequel ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, MYPHOTO s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
ARTICLE 10 – Modalités de livraison
Les commandes effectuées sur MYPHOTO sont livrées en France métropolitaine par plusieurs transporteurs : Colissimo (La Poste) et Mondial Relay.
En Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie en Chronopost et/ou Mondial Relay.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus.
Ni les transporteurs, ni MYPHOTO ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, sont jusqu’à cinq jours ouvrés.
MYPHOTO signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par La Poste, en cas d’absence du client lors du premier passage, la Poste déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison ne sera pas considéré comme retard.
En cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués et lorsqu’un envoi a bien été effectué, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête sera menée par MYPHOTO auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Une fois ce délai dépassé, MYPHOTO ne pourra plus procéder à une enquête postale.
À réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.
ARTICLE 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 30 jours francs, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le produit ne convient pas, les frais de port demeurent à la charge de l’acheteur. Si le produit est défectueux, MYPHOTO prend en charge les frais de port et s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. L’acheteur doit conserver toute preuve du retour.
Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.
Tous les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :
MYPHOTO
41 Avenue Outrebon
93250 VILLEMOMBLE
Aucun envoi simple sans numéro de retour et motif écrit ne sera accepté.
Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Retour.
ARTICLE 12 – Garantie, responsabilité et retours
Les acheteurs de MYPHOTO jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit.
Si le produit est défectueux, l’acheteur est invité à le retourner dans les plus brefs délais. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de la disponibilité de celui-ci ou de la décision de l’acheteur.
Dans ces deux cas, les frais de port sont alors à la charge de MYPHOTO.
Selon l’article 1386-1 du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. MYPHOTO décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.
La responsabilité de MYPHOTO ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité de MYPHOTO ne peut excéder le montant du produit commandé.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.
Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu MYPHOTO afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sera seul compétent.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
MYPHOTO est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° ), le nom de domaine et le logotype étant également protégés.
Tous les éléments du site www.myphoto.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de MYPHOTO.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de MYPHOTO.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site www.myphoto.fr est strictement interdit.
www.myphoto.fr ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que MYPHOTO est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.
ARTICLE 14– Données confidentielles
Numéro d’enregistrement à la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: PSb1825181E, déclaration du 30/05/2016.
L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. MYPHOTO s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. À ce titre, MYPHOTO s’engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact.
MYPHOTO s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données. Pour toute information complémentaire veuillez nous contacter à la rubrique contact.
Afin de traiter vos commandes et d’administrer votre compte, nous collectons votre nom complet, adresse e-mail, adresses postale et de facturation ainsi que votre numéro de téléphone.
Nous ne stockons ou n’enregistrons jamais votre numéro de carte ni les détails de paiement.
Comment collectons-nous l’information ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
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